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Le bénévolat en bibliothèque

Quelles assurances pour les bénévoles des bibliothèques ? 

Quelque soit le mode de gestion des bibliothèques (en régie directe ou gérée par des associations), de nombreux bénévoles interviennent pour accueillir le public et faire fonctionner l’établissement.

Il paraît indispensable que les bénévoles contribuant au service public soient assurés tant pour les dommages qu’ils seraient susceptibles de causer lors de leur activité que pour les dommages qu’ils pourraient subir eux-mêmes à cette occasion.

Selon le mode de gestion, la question de l’assurance des bénévoles sera traitée différemment.

 

Si les bénévoles agissent directement pour le compte de la mairie (gestion en régie directe) :

 

Légalement, la commune n’a pas l’obligation d’assurer les bénévoles mais en cas d’accident la responsabilité de la collectivité pourrait être engagée sur le fondement de la notion de collaborateur occasionnel du service public. Il est donc vivement conseillé d’assurer les bénévoles.  

 

Les possibilités pour assurer les bénévoles :

 

► Le bénévole prend une assurance à titre personnel (il paiera donc lui-même)

► La commune prend en charge directement l’assurance

 

Si les bénévoles agissent dans le cadre associatif :

 

L’association a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres bénévoles.

Si cette assurance n’est pas imposée par les textes il importe de la prévoir. Il est également très important d’en vérifier les clauses et conditions.

Plus d'informations sont disponibles sur le site gouvernemental www.associations.gouv.fr

 

* Source de l'illustration : Flickr

Article publié le 21 février 2013 par bdp.calvados.fr

Et pour le reste ?

Vérifier, auprès de votre collectivité et/ou de l’association qui gère la bibliothèque, que :

Le local est assuré (assurance de responsabilité civile),

Le mobilier et les collections (le fonds propre de la bibliothèque et les ouvragesprêtés par la Bibliothèque du Calvados) sont assurés par la collectivité. Pour évaluer les collections, estimer un prix moyen par type de support.

Les déplacements : lorsque le véhicule personnel est utilisé, l’assurance personnelle du conducteur doit couvrir les déplacements à caractère administratif. Pour le transport de documents en grande quantité, l’utilisation d’un véhicule de service est fortement recommandée.

Le public, lui, est pris en charge par l’assurance responsabilité civile de la collectivité car il s’agit d’un service public,

source : BDP du Lot

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