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Bibliothèques et législation

Rémunérer un artiste avec le Guso 

Vous organisez une lecture, vous accueillez un spectacle… Le Guso vous permet de rémunérer les artistes et techniciens salariés en respectant la législation en vigueur.

Gratuit, le Guso est un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Il est proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle.

Il a pour objectif :

  • De simplifier les démarches des employeurs qui n'ont pas le spectacle vivant comme activité principale
  • De garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale
  • De lutter plus efficacement contre le travail illégal

Le nombre de représentations organisées n'est pas limité. Le Guso permet de remplir en une seule fois l'ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale.

Ces démarches doivent impérativement se faire avant le début de l'intervention du salarié.

Adhérer au Guso permet d'obtenir le numéro et le mot de passe indispensables à l'utilisation du service. 

  • Au préalable, demander au salarié ses coordonnées (adresse postale, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale et numéro de congés spectacles), son numéro Guso (le numéro permet de récupérer directement les données de l'intervenant), ainsi que son RIB si le paiement se fait par virement administratif.
  • Se connecter sur le site du GUSO, la déclaration se fait directement en ligne (version papier possible, auquel cas faire une demande de feuillets), et Adhérer.
  • Faire une simulation à partir de la somme nette à verser au salarié (convenu en amont avec le salarié).
  • Saisir une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) qui doit se faire obligatoirement avant de saisir la déclaration.
  • Saisir la déclaration, valider et imprimer les 4 feuillets. Deux feuillets sont à conserver par l’employeur, les deux autres sont à remettre à l’artiste (indiqué en bas de page). 
  • Une fois l'intervention faite, envoyer le premier feuillet au GUSO et régler les cotisations (virement administratif, ou chèque) dans les 15 jours suivants la présentation. Le deuxième feuillet sera archivé.
  •  Effectuer le paiement auprès de l’artiste (virement administratif ou chèque)

NB : le temps de travail pour un comédien ou musicien est compté en cachet, il est compté en heure pour un technicien.

 

* Source de l'illustration : Pixabay

Article publié le 05 décembre 2013 par bdp.calvados.fr

Adhérer et déclarer en ligne sur le site du Guso

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