11mars

Dossier › Gestion d'une bibliothèque

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Bibliothèques et législation

Les droits audiovisuels 

Législation en matière de prêt, consultation des documents audiovisuels (Compact Disques, DVD…)

 Où acheter ? Pour quels usages ?

 

Où acheter les documents audio-visuels ?

 

Pour le prêt

 

Les CD ne sont pas soumis au droit de prêt, vous pouvez donc acheter ce support chez n’importe quel fournisseur.

 

Par contre, les CD-Roms, les DVD et les jeux pour consoles doivent être achetés auprès de centrales d’achats spécialisées qui ont déjà négocié les droits d’exploitation (prêt à domicile, consultation sur place) des DVD, CD-Roms et jeux pour consoles.

Le prêt de ces documents doit être gratuit. Le prêt à des personnes morales (associations, écoles, hôpitaux….) est interdit car ces emprunteurs destinent ces documents à un usage collectif.

 

Pour la consultation dans l’enceinte de la bibliothèque

 

La diffusion de musique dans l’enceinte de la bibliothèque nécessite une déclaration à la SACEM :

 

SACEM de Basse-Normandie

Immeuble Silicon Valley

4 Bd Georges Pompidou

BP 30151

14009 CAEN Cedex 1

Tél : 02.31.27.80.40

Site internet : Sacem

 

Dans le cas d’animation « hors les murs » de la bibliothèque

 
 

Pour la diffusion musicale contacter la SACEM.

En ce qui concerne les projections (DVD) contacter votre fournisseur qui s’occupera de régler avec les différents ayants droit l’usage ou non de l’œuvre, contacter aussi la SACEM.

 

Tableau récapitulatif des usages et des achats :

 

  Acquisitions   Prêts   Consultation dans l’enceinte de la bibliothèque  
  Achats Don Autorisation Droit à payer Autorisation Droit à payer
Audio Tous commerces Possible Aucune Non Aucune SACEM
Vidéo Fournisseurs spécialisés Non Négociée par le fournisseur, inclus dans le prix   Négociée par le fournisseur SACEM
CDR Fournisseurs spécialisés Non
Négociée par le fournisseur,
inclus dans le prix
  Négociée par le fournisseur SACEM

 

* Source de l'illustration : Pixabay

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Les livres audio ne sont pas concernés. Les bibliothèques peuvent en acheter sans payer de droits supplémentaires, les mettre à disposition du public et aussi en accepter en don.