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 Le droit du Livre - Emmanuel Pierrat

Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de l'information, les dépôts et mentions obligatoires, le droit de la distribution et de la diffusion, la loi sur le prix unique du livre...

Le droit du livre - Emmanuel Pierrat. Cercle de la Librairie, 2005. 38 €

Ouvrage disponible au Centre de ressources professionnelles (CRP) de la bibliothèque départementale du Calvados.

Le saviez-vous ?

Quels sont les livres qui ne sont pas concernés par le droit de prêt ?  

  • les revues, magazines, abonnements…,
  • les ouvrages soldés en totalité par les éditeurs,
  • les livres anciens et les livres d’occasion,
  • les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs.

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