Dossier › Gestion d'une bibliothèque

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Chaque année, la Sofia invitent les bibliothèques à faire leur déclaration d'achats de livres. Si vous ne connaissez pas ou peu cet organisme, cette fiche-outil vous permettra de comprendre son rôle et les modalités de la déclaration. Attention, cette déclaration est obligatoire ! Vous pouvez la remplir directement sur le site de la Sofia. La Bibliothèque du Calvados reste à votre disposition pour tous renseignements.

 

La Sofia : qu’est-ce que c’est ?

La Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) est une société civile de perception et de répartition des droits liés aux prêts dans les bibliothèques. Elle a été créée par le Ministère de la Culture et de la Communication. 

 

A quoi ça sert ?

Elle permet aujourd’hui de préserver la gratuité du prêt dans les bibliothèques tout en permettant aux auteurs et éditeurs de percevoir une rémunération en lien avec la diffusion de leurs livres en bibliothèque.

Il est important pour les bibliothèques de soutenir cet aspect du droit d’auteur, car sans droit d’auteur, la création s’appauvrit et notre offre avec !

 

Comment ça fonctionne ?

 

1. Perception

  • Les rabais consentis par les libraires pour les acquisitions de livres par les bibliothèques de prêt ont été strictement encadrés : la remise consentie aux bibliothèques est fixée à 9% maximum, et 6% sont destinés à la Sofia (le rabais total pour le libraire est donc de 15%).
  • Si un fournisseur, en dehors des soldeurs, vous proposent un rabais supérieur à 9% vous devez l’interroger sur sa déclaration à la Sofia (voir supra).
  • L’Etat de son côté, abonde les ressources de la Sofia en versant un montant fixé au regard du nombre d’inscrits dans les bibliothèques publiques et universitaires.

2. Reversement

  • Une première part permet la rémunération à part égale des auteurs et éditeurs. Cette rémunération est calculée au regard du nombre de livres acheté par les bibliothèques par auteur.
  • La deuxième part reversée permet la prise en charge d’une fraction de la cotisation due par les auteurs au titre de la retraite complémentaire.

 
 

Que doivent faire les bibliothèques ?

La déclaration et le versement de la cote part légale reviennent à votre librairie. Toutefois un système de croisement des données a été mis en place et c’est dans ce cadre que la Sofia vous demande de déclarer vos acquisitions. Pour cela il suffit de se connecter sur le site de la Sofia.

 

Article publié le 06 juin 2012 par bdp.calvados.fr

Comment déclarer en ligne ?

Déclarez en ligne sur le site internet de la Sofia

Retrouvez sur le site de la Sofia les modalités pour effectuer en ligne votre déclaration d'achats de livres.

Déclarez en ligne

Pour en savoir plus

 Le droit du Livre - Emmanuel Pierrat

Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de l'information, les dépôts et mentions obligatoires, le droit de la distribution et de la diffusion, la loi sur le prix unique du livre...

Le droit du livre - Emmanuel Pierrat. Cercle de la Librairie, 2005. 38 €

Ouvrage disponible au Centre de ressources professionnelles (CRP) de la bibliothèque départementale du Calvados.

Le saviez-vous ?

Quels sont les livres qui ne sont pas concernés par le droit de prêt ?  

  • les revues, magazines, abonnements…,
  • les ouvrages soldés en totalité par les éditeurs,
  • les livres anciens et les livres d’occasion,
  • les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs.

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